Les caractéristiques des sociétés en général
Les avantages des sociétés
Une société a une existence propre, indépendante de celle de ses associés: elle pourra continuer d’exister, même si ses associés meurent, ou elle pourra être dissoute et mise en liquidation même si ses associés survivent.
Le sujet juridique
Toutes les sociétés sont des sujets de droit, du moment qu’elles ont un patrimoine distinct de celui de leurs associés, qu’elles ont un nom propre et un propre siège et qu’elles sont de ce fait des sujets de droit distincts par rapport aux personnes des associés qui les composent.
On parle dans ce cas de personnalité collective non identifiée dans une personne.
Dans certains types de sociétés (société de personnes) le patrimoine de la société n’est cependant pas totalement indépendant de celui des associés individuels, qui répondent dans une mesure plus ou moins grande des dettes sociales.
D’autres types de sociétés (sociétés de capitaux et sociétés coopératives), sont par contre reconnues par le législateur comme ayant ce qu’on appelle une personnalité juridique, dans le sens que leur patrimoine est totalement indépendant de celui des associés et donc les associés ne répondent jamais des dettes sociales sur leurs biens propres, sauf dans des cas précis prévus par la loi.
En bref, la reconnaissance de la personnalité juridique fait que le patrimoine social est indépendant par rapport à celui des associés, et celui des associés est indépendant par rapport à celui de la société.
La personnalité juridique propre de ces sociétés ne leur est pas conférée automatiquement :il faut, pour cela, que l’acte instituant la société soit inscrit au registre des entreprises.
La mise en commun de biens et de capitaux
L’exercice d’une activité économique exige souvent de gros investissements qui pourraient dépasser les possibilités financières d’une seule personne.L’exercice d’une activité économique sous forme de société permet à plusieurs personnes d’investir et de travailler ensemble :chacun pourra ainsi profiter des bénéfices de l’activité exercée en proportion de la part d’investissement apportée et de travail effectué.
En contrepartie des biens apportés, on obtient une compensation, à savoir une participation (quote-part ou action) au capital de la société.
Au cours de la vie de la société, les associés fondateurs ou de nouveaux associés pourront contribuer de nouveaux biens sous forme d’apport, par exemple, en décidant une augmentation du capital.
Les biens apportés iront faire partie du patrimoine de la société, et l’investisseur ne pourra plus récupérer son apport, mais devra attendre la dissolution de la société ou, s’il souhaite ne plus faire partie de la société, céder sa participation à des tiers ou bien résilier le contrat de société, et uniquement dans les cas où ceci est consenti, mais il ne pourra jamais obtenir la restitution de son apport.
L’autonomie patrimoniale
Dans les sociétés de capitaux se réalise une autonomie patrimoniale parfaite, dans le sens que les associés répondent des dettes sociales uniquement à concurrence de la quote-part apportée.Ceci comporte:
- que les créanciers personnels de l’associé ne peuvent pas être désintéressés sur les biens de la société;
- que les créanciers sociaux pour leur part ne peuvent pas prétendre que les associés couvrent les dettes contractées par la société avec leurs patrimoines personnels.
Les vicissitudes patrimoniales des associés d’une société de capitaux n’entament donc pas le patrimoine social et vice-versa, à la seule exception du cas hypothétique où toutes les quote-parts ou actions seraient concentrées entre les mains d’une seule personne, et si les obligations imposées par la loi n’ont pas été respectées (voir donc ce qui est précisé pour la s.r.l.et pour la s.p.a.unipersonnelles dans l’actuelle législation).Votre notaire pourra vous fournir toutes les informations souhaitées.
Dans les sociétés de personnes par contre, nous avons à faire à une autonomie patrimoniale imparfaite:
- ainsi, dans la société simple et dans les autres sociétés de personnes (société en nom collectif et société en commandite simple), ce n’est que dans le cas d’une prorogation que la loi prévoit des cas possibles de liquidation de la quote-part de l’associé en raison de ses dettes personnelles;
- la loi établit en outre la responsabilité indéfinie et solidaire des associés sur leur propre patrimoine (à l’exception des commanditaires) des dettes sociales, encore qu’en voie subsidiaire.La responsabilité personnelle des associés est toutefois invoquée d’une manière différente dans la société simple et dans les autres sociétés de personnes.
L’autonomie patrimoniale parfaite signifie aussi que la faillite de la société n’entraîne pas en règle générale la faillite des associés, alors que dans le cas d’une autonomie patrimoniale imparfaite, l’associé responsable indéfiniment fait faillite aussi.
Si par contre un associé responsable indéfiniment fait faillite, ceci ne comporte pas la faillite de la société.
La durée de la société de personnes
Une durée terminée n’est pas un élément essentiel pour la constitution des sociétés de personnes.Les parties peuvent aussi concorder expressément une durée indéterminée.
Lorsqu’un terme est prévu, il détermine la dissolution de la société au moment de sa survenue.
Le terme peut être modifié ou exclu par une décision des associés comme suit:
- prorogation exprimée expressément. Dans ce cas, tous les associés décident expressément de fixer un nouveau terme ou de maintenir en vie la société pour un temps indéterminé;
- prorogation exprimée tacitement. Si au bout du temps pour lequel la société a été contractée les associés continuent à en assurer les activités sociales, la société s’entend tacitement prorogée à durée indéterminée.
La durée des sociétés de capitaux
Aujourd’hui les sociétés de capitaux aussi peuvent être constituées pour une durée indéterminée, mais dans ce cas tous les associés peuvent invoquer le droit de retrait :il s’agit par conséquent d’un choix à faire avec prudence, vu que la possibilité de retrait représente un puissant élément d’instabilité du groupe social.
Les signes distinctifs
Dans la poursuite de son activité, la société peut se servir de signes distinctifs tels que la dénomination sociale, l’enseigne et la marque.
La dénomination sociale caractérise l’entrepreneur dans l’exercice de l’activité d’entreprise, la marque permet d’identifier et de distinguer les biens et services produits par une société et l’enseigne enfin identifie les locaux dans lesquels l’activité d’entreprise est exercée.
Le siège social
Chaque société doit indiquer dans l’acte constitutif un siège social, où elle est censée exercer son activité administrative et de gestion.
La société peut créer un ou plusieurs sièges secondaires pourvus d’une organisation et d’une administration indépendantes et ayant normalement des représentants fixes pour y réaliser son activité sociale.
La nationalité
La société a la nationalité italienne quand les procédures de constitution ont été effectuées en Italie et qu’elle a été inscrite au registre des entreprises. Pour les sociétés étrangères, voir "
Les étrangers en Italie".
La société italienne est en tant que telle assujettie aux règles d’organisation et fiscales dictées par le législateur italien.
