Le notaire et la formation professionnelle continue

Une fois qu’il est régulièrement inscrit auprès du district notarial d’appartenance, le notaire commence à exercer ses fonctions, muni d’un important bagage de connaissances de base certifiées par un des concours parmi les plus sélectifs de notre système législatif.

Dans l’exercice de la fonction de notaire, la préparation première s’affine constamment au cours de l’activité professionnelle, puisque le haut niveau des prestations professionnelles requises et l’évolution rapide des matières du droit imposent une mise à niveau quotidienne.

D’ailleurs l’article 2 des principes de déontologie professionnelle des notaires prévoit que "le notaire est tenu d’assurer la mise à jour de sa préparation professionnelle par l’acquisition de connaissances spécifiques dans toutes les matières juridiques" relatives à son activité.

Dans le contexte d’une réforme imminente des professions il a d’ailleurs aussi été prévu d’insérer pour chaque personne inscrite à un ordre professionnel l’obligation de veiller à sa propre mise à niveau professionnelle.

Dans ce contexte, le Consiglio Nazionale del Notariato, de concert avec la Cassa Nazionale del Notariato, a constitué en juillet 2005 la Fondation italienne pour le notariat, qui compte parmi ses objectifs celui de prévoir une  formation professionnelle continue des notaires grâce à l’organisation d’initiatives de formation sur toutes le matières intéressant le notariat (telles que le droit civil, commercial, international, comparé, fiscal, la déontologie, l’histoire du notariat, l’informatique juridique).

Le Consiglio Nazionale del Notariato a prévu dans un règlement à cet effet les modalités selon lesquelles le notaire sera tenu à participer aux activités de formation organisées par les organismes institutionnels ou d’autres organes, y compris des organismes externes au notariat.