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Nomination et exercice de ses fonctions

La nomination, avec assignation du siège y afférent, a lieu par décret du Directeur Général de la Justice Civile du Ministère de la Justice, et elle est publiée au Journal Officiel.

Le notaire doit accomplir les formalités prescrites et prendre possession de son siège dans les délais fixés par la loi.

Ces formalités comportent entre autre un serment, à faire près le Tribunal dans la circonscription duquel se situe le siège assigné; une caution doit être versée, mais au fil du temps  elle est devenue financièrement minime: la protection des bénéficiaires des services notariaux est maintenant garantie par une assurance collective, stipulée par le Consiglio Nazionale del Notariato, et couvrant les agissements de tous les notaires d’Italie.

Dès que ces formalités ont été accomplies, le Conseil districtuel fournit le sceau au notaire, celui-ci doit déposer auprès du Conseil districtuel sa signature accompagnée de l’empreinte du sceau.

Pour être inscrit au rôle des notaires en fonction dans le district, le notaire qui vient d’être nommé doit ouvrir une étude là où se situe son siège. Dans cette étude seront déposés et conservés les actes, les registres et les répertoires du notaire.

Après avoir accompli toutes ces formalités, le notaire peut être inscrit au rôle du district notarial auquel il appartient.
 

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