Les parties doivent choisir le notaire de commun accord ou, en l’absence d’accord, c’est la partie tenue au paiement des honoraires et au remboursement des frais anticipés par le notaire qui doit faire ce choix.
Dans les actes notariés auxquels participent des organismes publics ou des banques, si le coût de l’acte notarié n’est pas à leur charge, la règle veut que le choix du notaire soit confié à l’autre partie, sauf motif justifié.
Le choix du notaire ne doit pas être imposé par d’autres professionnels libéraux, agents immobiliers, médiateurs etc., il peut être conseillé par ces derniers uniquement si le client le requiert.
Le choix du notaire devrait être fondé sur un rapport de confiance. En général, il faudrait tenir compte:
- du temps que le notaire consacre personnellement aux clients pour s’assurer de leur volonté et du but pratique qu’ils désirent atteindre;
- de sa capacité de conseiller les clients et de les orienter de sorte que la forme et le contenu de l’acte notarié réalisent au mieux leurs intérêts, en vue du résultat pratique qu’ils visent;
- de la manière dont il exerce sa profession et observe les règles de la loi et du code déontologique; en particulier, de sa loyauté et intégrité, de sa diligence et de sa préparation professionnelle, ainsi que de l’efficience de l’organisation de son office.
Le choix du notaire ne devrait pas être déterminé exclusivement par le coût de ses prestations. Le tarif notarial est relativement rigide, parce ce que les honoraires pour la rédaction de l’acte notarié ne varient pas, quel que soit le notaire élu; ce qui peut varier, mais assez modestement, ce sont les frais et les rémunérations du notaire pour les activités préparatoires et pour certaines formalités à accomplir après l’acte notarié. Peuvent en outre varier, et même de manière considérable, les honoraires pour l’activité de conseil et pour les autres prestations professionnelles non étroitement liées à l’acte notarié.
Pour faire une comparaison des coûts, il faut tenir compte de la façon dont les différents notaires exercent leurs activités et, en particulier, du temps qu’ils consacrent à leurs rapports personnels avec les clients.
Il faut en tout cas considérer que pour une prestation professionnelle (surtout dans des cas fort complexes) le critère du coût n’est certes pas le meilleur pour procéder au choix.
