On dit: mais à quoi donc sert un notaire? En Angleterre et aux Etats-Unis, on peut tout aussi bien acheter une maison tout seul et être protégé par les assurances.
C’est vrai; dommage que le solicitor, l’avocat dont on ne peut se passer de l’assistance, coûte beaucoup plus cher que le notaire et que, la plupart du temps, les assurances sont réticentes à rembourser les dommages.
Au fond, la différence entre les deux systèmes consiste à prévenir plutôt que guérir. Il est aisé de percevoir que la «protection» des parties est préférable à «l’autonomie» des parties.
Le notaire exerce une fonction sociale de grande importance, à des moments essentiels de la vie du citoyen.
En effet, le notaire est également chargé de protéger les plus faibles, ceux qui ne peuvent pas se permettre de payer le meilleur avocat, ceux qui en achetant la première et unique maison de leur vie ne peuvent aller à l’encontre d’aucun risque et désirent que quelqu’un leur assure que cet immeuble est réellement disponible, qu’il n’est grevé d’aucune d’hypothèque; bref, quelqu’un qui leur fournit des certitudes.
Il ne s’agit pas d’un hasard si le notariat de type latin (selon lequel le notaire garantit personnellement aux clients la solidité juridique du contrat) est présent dans soixante-dix nations, de toute l’Europe continentale à l’Amérique latine, aux pays de l’Europe de l’Est, à la Chine.
Il ne s’agit pas d’un hasard si dans les domaines où le notaire intervient peu de litiges sont portés devant les juges. En Italie, en effet, les procès impliquant les contrats immobiliers et les différentes phases de la vie des sociétés qui ont vu l’intervention du notaire peuvent se compter sur les doigts de la main.
Du reste, il ne s’agit pas non plus d’un hasard si ces dernières années les institutions ont confié aux notaires des tâches de plus en plus délicates: de la lutte contre les constructions illégales aux expropriations immobilières; du rôle de juges honoraires ajoutés - pour liquider les retards de la justice civile - au contrôle sur les constitutions et les procès-verbaux des sociétés - pour alléger les juges d’une bonne partie de leur travail. Par ailleurs, dans le domaine international, les notaires constituent l’un des maillots de la lutte contre le blanchiment d’argent sale.
Le tout sans coûts supplémentaires pour la collectivité.
Sans compter que les notaires sont à l’avant-garde dans l’effort de modernisation du pays: depuis longtemps ils se sont dotés d’un réseau Intranet reliant tous leurs offices, et utilisent la signature numérique certifiée par le Consiglio Nazionale del Notariato.
Il est donc aisé de donner une réponse à la question «Pourquoi le notaire?»; parce que le citoyen bénéficie de plus de sécurité, plus d’efficience, moins de frais, une simplification accrue dans ses rapports avec l’Administration Publique. Il a à sa disposition un professionnel qui répond financièrement de la solidité juridique des contrats qu’il stipule. Le notaire constitue – pour les transferts immobiliers et les actes de sociétés – une sorte de guichet unique hautement qualifié du point de vue juridique et fiscal, qui offre une solide garantie morale; en des temps aussi complexes et incertains, cela n’en vaut-il pas la peine?
