Vous êtes en: Home > Le notariat > Le rapport personnel entre le notaire et les parties

Le rapport personnel entre le notaire et les parties

En vertu de la loi, «n’est du ressort du notaire que de s’assurer de la volonté des parties et de diriger personnellement la rédaction intégrale de l’acte» (art. 47 loi not. modifié par la loi de simplification n. 246 du 28 novembre 2005). Le notaire doit analyser la volonté des parties de manière approfondie et exhaustive, par des questions et des échanges d’informations visant à déterminer les motifs et les éventuelles modifications des volontés qui lui sont soumises (code déontologique approuvé par le Consiglio Nazionale del Notariato le 24 février 1994).
 

C’est pourquoi le rapport entre le client et le notaire commence en général avant la stipulation et la lecture de l’acte notarié, afin de permettre au client d’exposer intégralement sa volonté, et au notaire de la comprendre ; et le notaire a le devoir d’orienter personnellement les parties dans leur choix entre les actes et les clauses qu’il est possible d’utiliser pour réaliser de manière exhaustive le but pratique que les parties envisagent, en le rendant toutefois conforme aux normes impératives de la loi (c’est-à-dire aux règles auxquelles on ne peut déroger).
 

L’analyse de la volonté des parties peut avoir lieu également au moment de la réception de l’acte public ou de l’authentification de l’acte sous seing privé.

Le notaire peut se servir de collaborateurs dans ses rapports avec les parties, ceux-ci travaillant sous sa direction, il répond de leur activité. En aucun cas le notaire ne peut déléguer à d’autres la vérification de la volonté des parties, qui ont le droit de toujours la lui exprimer personnellement.

 

Même lorsque l’acte est rédigé conformément à un projet préparé par les parties ou par l’une d’elles (ex.: contrat de prêt bancaire) ou encore par d’autres (ex.: procuration préparée par un bureau de gestion des dossiers automobiles), le notaire doit expliquer aux parties le contenu et les effets juridiques de l’acte et s’assurer que ceux-ci sont conformes à la volonté de toutes les parties.

 

 
 
 

Conseiller à un ami



ANNULER