11/10/2010 -
Le 15 octobre 2010 à Bruxelles, le CNUE organise conjointement avec la Commission européenne une conférence sur le thème des successions internationales. De nombreuses personnalités issues du monde politique, juridique et universitaire prendront part aux travaux. Ainsi, Mme Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission européenne, et M. Stefaan De Clerck, ministre belge de la Justice, feront l’honneur de leur présence.
Lors de deux tables-ronde, les participants pourront débattre du projet de règlement de la Commission européenne relatif aux successions internationales. Notamment, la proposition de la Commission prévoit l’instauration d’un certificat successoral européen, qui constituera la preuve de la qualité d’héritier dans tous les Etats membres et facilitera les démarches des citoyens.
L’après-midi sera l’occasion pour le CNUE de mettre en avant ses projets à dimension européenne, ayant pour objectif d’aider les citoyens et de leur garantir la sécurité juridique. Ainsi, le site Internet www.successions-europe.eu sera à l’honneur. Ce site met à disposition des citoyens des fiches sur le droit des successions de 27 pays européens dans 23 langues. Ensuite, le Réseau notarial européen (RNE) aura le plaisir de présenter son nouveau projet de formation en droit communautaire des notaires européens. Enfin, l’Association du Réseau européen des Registres des Testaments (ARERT) dévoilera le contenu d’un projet de partenariat avec la Commission qui permettra d’aboutir à brève échéance à une interconnexion des registres des testaments en Europe.
Aujourd’hui, huit millions d’européens habitent en dehors de leurs pays d’origine. Au sein de l’UE, il existe deux millions et demi de propriétés appartenant à des personnes qui résident dans des États différents du lieu de situation de ces biens. Chaque année, 450 000 successions présentant une dimension internationale sont ouvertes en Europe pour une valeur supérieure à 123 milliards d’euros. Jusqu’alors, dans le contexte d’une succession transfrontalière, les héritiers étaient souvent confrontés à des difficultés importantes pour mettre en œuvre leurs droits, la diversité des règles nationales étant à l’origine de nombreuses incertitudes. Aussi, le projet de règlement sur les successions transfrontalières devra-t-il permettre de clarifier les règles applicables aux successions transfrontalières au bénéfice des citoyens et de leurs familles.
